Une CPTS associe tous les professionnels de santé (médecins généralistes et spécialistes, pharmaciens, infirmiers, sages-femmes…) qui souhaitent s’organiser ensemble pour répondre à des besoins de santé identifiés dans un même territoire. Elle a vocation à être la plus inclusive possible en rassemblant des acteurs du premier et du second recours, des établissements de santé, des EHPAD et autres structures médico-sociales voire sociales.
La CPTS se distingue des structures d’exercice coordonné du type maison et centre de santé par le fait qu’elle répond aux besoins de la population d’un territoire et non d’une patientèle attitrée.
Présentation du dispositif CPTS
LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE est un dispositif de coordination des soins créé pour transformer les logiques de prise en charge médicale des patients et des populations. Elle permet :
- De valoriser l’existant et d’organiser un parcours de soins spécifique tout en soutenant l’organisation des professionnels de santé libéraux,
- D’améliorer l’accès et la fluidité des parcours de soins par une démarche partenariale collaborative
Une CPTS est initiée prioritairement par les professionnels de santé et particulièrement ceux de ville. Ils peuvent décider de se constituer en CPTS dans une logique de projet populationnel.
Présentation du dispositif CPTS – cadre juridique
Dispositif issu de la Loi de Modernisation de notre Système de santé du 26 janvier 2016, références :
- Instructions de la DGOS du 2 décembre 2016
- Loi de modernisation Ma Santé 2022 de juillet 2019
- Accords Conventionnels Interprofessionnels 2019 – une contractualisation tripartite : CPTS – CPAM – ARS
Les IMPÉRATIFS :
- Projet de santé fondé sur une analyse de la population du territoire,
- Composition et fonctionnement interprofessionnels – statuts juridiques (association)
- Utilisation d’outils de coordination
- Garantie progressive et cadencée de la mise en œuvre d’un certain nombre de missions
L’ Accord Conventionnel Interprofessionnel – ACI CPTS
L’Accord Conventionnel Interprofessionnel est établi pour une durée de 5 ans entre la CPTS , la CPAM et l’ARS.
Il qui fixe un cadre d’accompagnement et de financement. Il définit les missions pouvant être mises en place par une CPTS :
QUATRES MISSIONS SOCLES
1.Amélioration de l’accès aux soins
- Action 1 : Faciliter l’accès à un médecin traitant
- Action 2 : Améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville.
- Organisation de parcours pluri professionnels autour du patient
- Développement des actions territoriales de prévention
- Gestion des crises
DEUX MISSIONS COMPLÉMENTAIRES
- Développement de la qualité et de la pertinence des soins
- Accompagnement des professionnels de santé sur le territoire
à IMPORTANCE DES SYSTÈMES D’INFORMATION PARTAGÉS et DES OUTILS DE TÉLÉSANTÉ
Professionnels pouvant constituer une CPTS
A l’initiative des professionnels de santé de ville, ils peuvent associer d’autres acteurs de santé du territoire : établissements et services sanitaires et médico-sociaux et autres établissements et acteurs de santé dont les hôpitaux de proximité, les établissements d’hospitalisation à domicile, etc.
LES PROFESSIONNELS POUVANT CONSTITUER UNE CPTS
- Professions médicales : médecins-généralistes ou spécialistes de proximité, ou exerçant en établissement de santé, sages-femmes et odontologistes
- Professions d’auxiliaires médicaux : IDE, MK, pédicures-podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale et techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes, diététiciens, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
- Professions de la pharmacie : pharmaciens, préparateurs en pharmacie…
- Professionnels salariés des établissements de santé
- Professionnels de structures médico-sociales et sociales
Le Territoire d’une CPTS
LES CPTS N’ONT PAS DE TERRITOIRE IMPOSÉ et UNE SEULE CPTS PAR TERRITOIRE
Le territoire peut évoluer au fur et à mesure de la construction et de la vie du projet.
Le territoire est défini en fonction des besoins des professionnels de santé et des besoins de santé du territoire (des flux de patients, de l’implantation de structures d’exercice coordonné).
Sa dimension peut être déterminée par un historique local, un territoire de PTA/DAC, un EPCI, un GHT ou autre.
L’ACI PRÉVOIT 4 TAILLES DE CPTS :
- Taille 1 : – de 40 000 habitants
- Taille 2 : de 40 000 à 80 000 habitants
- Taille 3 : de 80 000 à 175 000 habitants
- Taille 4 : + de 175 000 habitants